Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la R.D. 34 I sur le territoire de la commune de LEIMBACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin